Ce paramètre a été vérifié le jeudi 20 août 2026

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2023-01-01	63	%	I de l'article L. 2334-23-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Taux de majoration du rapport entre la population INSEE des communes d'outre-mer \ et la population totale de l'ensemble des communes