Ce paramètre a été vérifié le jeudi 20 août 2026

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2026-01-01	4307835	€	Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation en faveur \ des communes nouvelles au titre de l'exercice 2026, page 2
2025-01-01	4501260	€	Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation en faveur \ des communes nouvelles au titre de l'exercice 2025, page 2
2024-01-01	1242345	€	Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation en faveur \ des communes nouvelles au titre de l'exercice 2024, page 2

Montant notifié de part amorçage de la dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)