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Montant annuel de l'attribution par habitant de la part amorçage \ de la dotation en faveur des communes nouvelles

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 2 octobre 2025

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2024-01-0115
  • Extrait de l'article L. 2113-22-1 du CGCT : L'attribution revenant à chaque commune qui en remplit les conditions est égale à 15 € par habitant.

Caractéristiques

Documentation :
À partir de 2024 et au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles éligibles à la dotation en faveur des communes nouvelles bénéficient d'une attribution au titre de la part d'amorçage. Le montant de l'attribution revenant à chaque commune est calculé chaque année pour tenir compte de l'évolution de la population.