Montant annuel de l'attribution par habitant de la part amorçage \ de la dotation en faveur des communes nouvelles
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 2 octobre 2025
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | ||
|---|---|---|---|---|
| 2024-01-01 | 15 | € |
|
Caractéristiques
À partir de 2024 et au cours des trois premières années suivant leur création,
les communes nouvelles éligibles à la dotation en faveur des communes nouvelles
bénéficient d'une attribution au titre de la part d'amorçage.
Le montant de l'attribution revenant à chaque commune est calculé chaque année
pour tenir compte de l'évolution de la population.