Ce paramètre a été vérifié le jeudi 2 octobre 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2025-01-01	28700723	€	Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation en faveur \ des communes nouvelles au titre de l'exercice 2025, page 2
2024-01-01	23149208	€	Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation en faveur \ des communes nouvelles au titre de l'exercice 2024, page 2

Montant notifié de part garantie de la dotation en faveur des communes nouvelles (DCN)