Télécharger : CSV XLSX

Montant total de l'enveloppe allouée à la dotation particulière relative à l'exercice des mandats locaux (DPEL)

Ce paramètre a été vérifié le samedi 31 janvier 2026

Proposer une modification
Voir le code source

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2025-01-01123506000 €
2024-01-01123506000 €
  • Afin de maintenir le montant des attributions individuelles malgré la hausse du nombre de communes éligibles, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 15 M€ l'enveloppe de la DPEL. Source : Note DGCL DPEL 2024, page 2, http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/documentAffichage.php?id=255
2023-01-01108506000 €
  • La loi de finances pour 2023 a intégré dans la DPEL, revalorisée en conséquence de 7,5 M€ : * La compensation prévue au 2ème alinéa de l'article L. 2123-18-2 du CGCT * Les compensations prévues au 3ème alinéa de l'article L. 2123-34 et au dernier alinéa de l'article L. 2123-35 du CGCT. Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/execution-des-recettes-et-des-depenses-locales/recettes-locales/dotations/autres-dotations/dotation-elu-local
2022-01-01101006000 €
2021-01-01101006000 €
2020-01-01101006000 €
  • Pour tenir compte des modification dans les charges induites par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'acion publique que la DPEL a vocation à accompagner, la loi de finances initiale pour 2020 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 ont revalorisé le montant de cette dotation. D'abord relevé à 93 006 000 €, il est ensuite fixé à 101 006 000 €.
2019-01-0165006000 €
2018-01-0165006000 €
2017-01-0165006000 €
2016-01-0165006000 €
2015-01-0165006000 €
2014-01-0165006000 €
2013-01-0165006000 €
2012-01-0165006000 €

Caractéristiques

Documentation :
La DPEL est aussi nommée dotation "élu local". Le montant de son enveloppe est prévu en loi de finances. Le montant effectivement réparti dépend du nombre de communes éligibles (cf. note DGCL 2021, page 1).