Télécharger : CSV XLSX

Montant total de dotation forfaire (DF) des communes réparti

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2025

Proposer une modification

Voir le code source

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2025-01-01	6678373631	€	Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes \ et des groupements de communes bénéficiaires de l'ancienne dotation touristique supplémentaire \ au titre de l'exercice 2025, page 3	L'enveloppe DF 2025 baisse de 70_570_980 € par rapport à 2024 = 6_678_373_631 - 6_748_944_611 Ceci dans un contexte où l'habituel financement des emplois internes de la DGF par écrêtement péréqué de la DF est en partie porté par un abondement de l'Etat de 150 M€ à l'enveloppe de DGF. Restent 114_014_212 € à porter par l'écrêtement de DF (soit 60% de la somme du coût de la hausse de la population et de 150 M€ de hausse restante des dotations de péréquation).
2024-01-01	6748944611	€	Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes \ et des groupements de communes bénéficiaires de l'ancienne dotation touristique supplémentaire au titre de l'exercice 2024
2023-01-01	6802008109	€	Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation frofaitaire des communes \ et des groupements de communes bénéficiaires de l'ancienne dotation touristique supplémentaire au titre de l'exercice 2023
2022-01-01	6780000815	€	Note d'information relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2022
2021-01-01	6906353334	€	Note d’information du 6 juillet 2021 relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2021
2020-01-01	7018657086	€	Note d’information du 3 juillet 2020 relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2020
2019-01-01	7145440325	€	Note d’information du 14 juin 2019 relative à la dotation forfaitaire des communes pour l’exercice 2019 DGF de l'outre-mer

Caractéristiques

Documentation :

Montant total de DF réparti nationalement (outre-mer et métropole).