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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2011-01-01	64.46	€	1° de l'Article L2334-7 du Code général des collectivités locales 1° du I de l'Article L2334-7 du Code général des collectivités locales

Montant minimum supplémentaire de dotation forfaitaire \ par habitant supplémentaire de la commune