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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2019-01-01	0.5	hab.	III de l'article L. 2334-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)	Extrait du III de l'article L. 2334-7 du CGCT : "La population de la commune prise en compte au titre de 2019 est celle définie à l'article L. 2334-2 du présent code majorée de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont (...). Les années suivantes, cette majoration supplémentaire s'applique à la fois à la population prise en compte au titre de l'année précédente et à la population prise en compte au titre de l'année de répartition."

Coefficient de majoration de la population DGF par résidence secondaire