Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2025-01-01	190023687		Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes \ et des groupements de communes bénéficiaires de l'ancienne dotation touristique supplémentaire \ au titre de l'exercice 2025, page 5
2024-01-01	42096834		Note technique relative aux modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes \ et des groupements de communes bénéficiaires de l'ancienne dotation touristique supplémentaire \ au titre de l'exercice 2024, page 5

Montant des coûts internes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal \ à financer par une minoration - un écrêtement - de la DF des communes et de la dotation de compensation des EPCI