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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2025-01-01		%	Article L.2334-21 du Code général des collectivités locales (CGCT)
2005-01-01	130	%	Article L.2334-21 du Code général des collectivités locales (CGCT)	Extrait de l'article L.2334-21 du CGCT : L'attribution revenant à chaque commune est déterminée en fonction (...) d) D'un coefficient multiplicateur égal à 1,3 pour les communes situées en zones de revitalisation rurale telles que définies à l'article 1465 A du code général des impôts.

Facteur appliqué au score d'attribution de la DSR, fraction bourg-centre \ quand la commune appartient à une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)