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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1996-01-01	120	%	Article L.2334-21 du Code général des collectivités locales	Extrait de l'article L.2334-21 du CGCT : L'attribution revenant à chaque commune est déterminée en fonction (...) c) De l'effort fiscal pris en compte dans la limite de 1,2. Par ailleurs, les conditions d'attribution complémentaires évoluent en 2005.

Limite de prise en compte de l'effort fiscal