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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2012-01-01	90	%	Article L.2334-21 du Code général des collectivités locales	Extrait de l'article L.2334-21 du CGCT : l'attribution d'une commune éligible ne peut être (...) inférieure à 90 % (...) du montant perçu l'année précédente.

Plancher de l'attribution de la DSR fraction bourg-centre pour une commune éligible en fonction de son attribution de l'année précédente