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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1996-01-01	15	%	Article L.2334-21 du Code général des collectivités locales	Extrait de l'article L.2334-21 du CGCT : La première fraction de la dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes dont la population représente au moins 15 p. 100 de la population du canton (...).

Part minimale de la population du canton représentée \ par la commune pour être éligible à la fraction bourg-centre.