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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2019-01-01	50	%	Article L.2334-22-1 du Code général des collectivités territoriales	Extrait de l'article L.2334-22-1 : Lorsqu'une commune cesse de remplir les conditions requises pour bénéficier de cette fraction de la dotation de solidarité rurale, cette commune perçoit, à titre de garantie non renouvelable, une attribution égale à la moitié de celle qu'elle a perçue l'année précédente.

Part de l'attribution de la DSR fraction cible par rapport à son montant de l'an passé \ pour une commune perdant son éligibilité