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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
1996-01-01	10000	hab.	Article 2334-20 du Code général des collectivités territoriales (1ère version de l'article, DSR à 2 fractions) Article 2334-20 du Code général des collectivités territoriales (DSR à 3 fractions)

Nombre strictement maximal d'habitants de la commune selon population DGF \ pour l'attribution de la DSR.