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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1996-01-01	15	%	Article L. 2334-17 du Code général des collectivités territoriales	Extrait de l'article L. 2334-17 dans sa version du 27 mars 1996 (qui diffère de celle du 24 février de la même année) : L'indice synthétique de ressources et de charges est obtenu par addition des rapports visés aux 1°, 2°, 3° et 4°, en pondérant (...) le deuxième par 15 p. 100 (...).

Part de l'indice synthétique d'éligibilité de la DSU déterminée \ par le ratio entre les parts de logements sociaux de la commune et des communes \ de la même strate, où les strates sont définies par les seuils de population \ d'éligibilité à la DSU