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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2005-01-01	10	%	2° de l'article L. 2334-16 du Code général des collectivités territoriales	Extrait de l'article L. 2334-16 : Bénéficient de la dotation prévue à l'article L. 2334-15 [DSU] : (...) 2° Le premier dixième des communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants, classées, chaque année, en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges défini à l'article L. 2334-18.

Part des premières communes situées entre le seuil bas et le seuil haut \ et classées par indice synthétique décroissant touchant la DSU