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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2017-01-01	66.6667	%	1° de l'article L. 2334-16 du Code général des collectivités territoriales	Extrait de l'article L. 2334-16 : Bénéficient de la dotation prévue à l'article L. 2334-15 [DSU] : 1° Les deux premiers tiers des communes de 10 000 habitants et plus, classées, chaque année, en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges défini à l'article L. 2334-17 ; 'deux premiers tiers' = 2/3 = 0.666667

Part des communes au dessus du seuil haut de population \ et classées par indice synthétique décroissant touchant la DSU