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Groupes démographiques des communes déterminés en fonction de l'importance de leur population \ (autrement désignés par strates démographiques)

Ce paramètre a été vérifié le samedi 4 octobre 2025

Historique du barème

Date d'effetSeuilMontant
2017-01-0101
  • L'article L. 2334-3 définit les seuils (mais pas explicitement de numéro de groupe / strate qu'on déduit).
5002
10003
20004
35005
50006
75007
100008
150009
2000010
3500011
5000012
7500013
10000014
20000015