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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1996-01-01	10	%	Article L.2334-21 du Code général des collectivités locales	Extrait de l'article L.2334-21 du CGCT : Ne peuvent être éligibles les communes : 1° Situées dans une agglomération : a) Représentant au moins 10 p. 100 de la population du département ou comptant plus de 250 000 habitants (...).

Part de la population DGF de l'agglomération dans le département à partir de laquelle \ une commune est exclue de la fraction bourg-centre de la DSR