Exclusion
- Part de la population DGF de l'agglomération dans le département à partir de laquelle \ une commune est exclue de la fraction bourg-centre de la DSR
- Population DGF de l'agglomération à partir de laquelle \ une commune est exclue de la fraction bourg-centre de la DSR
- Population du chef lieu de canton à partir duquel une commune est exclue \ de la fraction bourg-centre sauf bien sûr pour les bureaux centralisateurs
- Population DGF de la plus grande commune de l'agglomération à partir de laquelle \ une commune est exclue de la fraction bourg-centre de la DSR.
- Ratio maximum de potentiel financier (ou fiscal) par habitant par rapport \ à la moyenne des potentiels financiers (ou fiscaux) des communes de moins de 10 000 habitants \ donnant lieu à l'exclusion d'une commune de la fraction bourg-centre de la DSR