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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2005-01-01	4000000	€	Article L. 2334-18-2 du Code général des collectivités territoriales	Extrait de l'article L. 2334-18-2 : L'accroissement de la dotation de chaque commune ne peut excéder 4 millions d'euros par an.

Augmentation maximale annuelle de la DSU pour une commune