Attribution
- Augmentation maximale annuelle de la DSU pour une commune
- Facteur maximal appliqué au score d'attribution de la DSU en fonction du classement
- Facteur minimal appliqué au score d'attribution de la DSU en fonction du classement
- Limite de prise en compte de l'effort fiscal dans l'attribution de DSU
- Coefficient multiplicateur affecté au ratio de population \ en Zone urbaine sensible dans le calcul du score d'attribution de la DSU
- Coefficient multiplicateur affecté au ratio de population \ en Zone franche urbaine dans le calcul du score d'attribution de la DSU