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Facteur maximal appliqué au score d'attribution de la DSU en fonction du classement

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2017-01-01400 %
  • Extrait de l'article L. 2334-18-2 : La dotation revenant à chaque commune éligible est égale au produit de sa population par la valeur de l'indice qui lui est attribué. Ce produit est pondéré (...) par un coefficient variant uniformément de 4 à 0,5 dans l'ordre croissant du rang de classement des communes éligibles.