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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2005-01-01	100	%	Article L. 2334-18-2 du Code général des collectivités territoriales	Extrait de l'article L. 2334-18-2 en 2005 : Pour la détermination de la dotation revenant aux communes éligibles (...) s'appliquent au produit défini au premier alinéa deux coefficients multiplicateurs supplémentaires, (...) l'autre égal à un, augmenté du rapport entre la population des zones franches urbaines et la population totale de la commune. Sachant qu'à partir de 2015, le recensement de population considéré sera précisé par ce même alinéa.

Coefficient multiplicateur affecté au ratio de population \ en Zone franche urbaine dans le calcul du score d'attribution de la DSU