Ce paramètre a été vérifié le vendredi 3 octobre 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2017-01-01	50	%	Article L. 2334-18-2 du Code général des collectivités territoriales	Extrait de l'article L. 2334-18-2 : La dotation revenant à chaque commune éligible est égale au produit de sa population par la valeur de l'indice qui lui est attribué. Ce produit est pondéré (...) par un coefficient variant uniformément de 4 à 0,5 dans l'ordre croissant du rang de classement des communes éligibles.

Facteur minimal appliqué au score d'attribution de la DSU en fonction du classement