Seuil haut de population minimale pour être éligible à la DSU
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 3 octobre 2025
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1996-01-01 | 10000 | hab. |
Caractéristiques
En 2022, l’éligibilité a la DSU et sa répartition reposent sur la distinction
entre deux catégories démographiques pour les communes métropolitaines :
* d’une part, les communes de 10 000 habitants et plus;
* d’autre part, les communes de 5 000 a 9 999 habitants.
Ce paramètre désigne le seuil de la première catégorie.