Attribution
- Limite de prise en compte de l'effort fiscal pour les fractions péréquation et cible de la DSR
- Part de la DSR (péréquation et cible) répartie en fonction du nombre d'enfants
- Part de la DSR (péréquation et cible) répartie en fonction de la longueur de voirie
- Part de la DSR (péréquation et cible) répartie en fonction du potentiel financier par habitant
- Part de la DSR (péréquation et cible) répartie en fonction du potentiel financier par hectare